Voisinage : tout ce qu’il faut savoir… Mais aussi respecter…

Voisinage : ce qu'il faut savoir et respecter…Le voisinage est par définition un ensemble d’habitations et de personnes situées à proximité les unes des autres. En conséquences, quelques notions de savoir-vivre ou encore de règles sont à connaître et à respecter.

 

Le bruit

Aboiements intempestifs et répétés, télévision au volume trop élevé, conversations trop animées, bruyantes, etc. A moins de trouver des solutions durables contre le bruit en changeant vos fenêtres par exemple, le bruit demeure la principale source de conflits entre voisins.

Contrairement aux idées reçues, le bruit, qu’il soit produit de jour ou de nuit, n’est pas autorisé et est passible d’amendes et de contraventions. Le fameux tapage nocturne, quant à lui, concerne les émissions sonores gênantes entre 22 heures et 7 heures du matin.

 

Voisinage : ce qu'il faut savoir et respecter…La végétation

Dans le cas de jardins privatifs, les arbustes et autres plantations peuvent également faire l’objet de litiges.

Quand ils se trouvent à la limite de la parcelle du voisin, ils doivent être plantés à au moins 50 centimètres (calculés à partir du milieu du tronc) et ne pas mesurer plus de 2 mètres de haut. Si les branches d’un arbre voisin dépassent dans votre jardin, vous n’êtes pas autorisé à les couper. Vous pouvez soit lui demander de le faire lui-même ou de vous autoriser à donner un coup de cisaille.

Bon à savoir : En principe, vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits d’un arbre qui dépasse dans votre jardin. Vous pouvez uniquement ramasser les fruits qui sont tombés.

 

Le droit de passage

Si votre voisin est propriétaire d’un terrain enclavé, c’est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, la loi prévoit un droit de passage moyennant une indemnité proportionnelle au terrain emprunté.

Le droit de passage légitime est le chemin le plus court entre un terrain enclavé et la voie publique. Les terrains en friche sont interdits. Tout propriétaire est tenu d’entretenir son terrain. En cas de litiges, il est possible de faire appel à la mairie ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, afin qu’elles fassent respecter la loi.

 

Les ouvertures ( fenêtres, balcons, etc. )

Vous souhaitez créer une ouverture. Pourtant, avant même de créer des fenêtres ou un balcon sur un mur, vérifiez que les distances requises avec la propriété du voisin sont bien respectées. Pour une ouverture en vue directe (qui offre la possibilité de regarder tout droit chez le voisin), il faut au moins 1,90 mètre. Pour une ouverture en vue oblique (qui demande que l’on se penche à droite ou à gauche), 60 centimètres suffisent.

Les « jours de souffrance » sont autorisés sans limites de distance, à condition qu’ils ne permettent pas de regarder ce qui se passe chez le voisin. Pour cela, ils doivent être constitués d’un châssis fixe (non ouvrant), de verre translucide et non transparent, et, enfin, être percés à 2,90 m du sol en rez-de-chaussée et à 1, 90 m du sol en étage.

 

Voisinage : ce qu'il faut savoir et respecter…Les murs

Si aucun règlement local particulier ou usage local reconnu n’existe, vous pouvez clôturer votre propriété en délimitant votre terrain de celui du voisin par un mur. Dans les villes de moins de 50 000 habitants, il doit mesurer 3,20 mètres de haut et dans les villes de plus de 50 000 habitants, 2,60 mètres. Le cas échéant, le règlement local prime. Un mur est dit mitoyen quand il sépare deux terrains contigus et appartient en commun aux deux propriétaires de ces terrains.

Cette notion de mitoyenneté est une forme particulière de copropriété qui s’applique principalement aux murs, mais aussi aux autres modes de clôture : palissades, haies, fossés…

 

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