Un logement vacant coûtera de plus en plus cher

Un logement vacant coûtera de plus en plus cherUn logement vacant ne rapporte rien. S’il est situé dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, vous aurez désormais à payer une taxe sur les logements vacants (THLV). En effet, depuis le 1er janvier 2013, un logement est considéré comme vacant s’il est occupé pendant moins de 90 jours consécutifs pendant une année.

Le taux de la taxe est de 12,5 % de la valeur locative annuelle du bien pour la première année et il passe à 25 % dès la deuxième année.

Quels sont les logements concernés ?

Il s’agit des logements à usage d’habitation (appartements ou maisons) vacants depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition :

  • Le logement à usage d’habitation. Il doit être clos, couvert et pourvu d’éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) ;
  • Le logement vacant. Il doit être inhabité et vide de meubles, ou pourvu d’un mobilier insuffisant pour en permettre l’occupation, et donc non soumis à la taxe d’habitation.

 

Comment la durée de vacance est-elle calculée ?

Le logement doit être libre de toute occupation pendant plus de 2 années consécutives.

La durée de vacance s’apprécie à l’égard du même propriétaire. Ainsi, le décompte du nouveau délai de vacance de 2 ans s’effectue à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’acquisition ou de l’obtention (succession…).

 

Existe-t-il des exonérations ?

Vous pouvez demander une exonération de la THLV dans le cas d’un logement qui ne pourrait être habitable qu’au prix de travaux importants (exemples : installation, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

Vous n’avez pas non plus à payer la THLV si votre logement est vacant indépendamment de votre volonté.

Il s’agit par exemple des situations suivantes :

  • Un logement devant disparaître ou faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, dans un délai proche (en pratique 1 an) ;
  • Un logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur ;
  • Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs ;
  • Un logement nécessitant des travaux importants pour être habitable.

–> À noter que vous ne devez pas payer la taxe si le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs (3 mois) au cours d’une année.

 

Et pour les résidences secondaires ?

La THLV ne concerne pas les résidences secondaires meublées dès lors qu’elles sont imposées à la taxe d’habitation ou bien si le logement nécessite des travaux représentant plus de 25 % de sa valeur ou si sa vacance n’est pas de votre fait.

 

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