Taxe d’habitation : le fisc a-t-il bien pris en compte l’abattement ?

Taxe d’habitation : Le fisc a-t-il bien pris en compte l’abattement ?Propriétaire et locataire de résidence principale ont jusqu’au 15 novembre pour s’acquitter de la taxe d’habitation, voire jusqu’au 20 par internet. Avant de régler cette taxe, il est néanmoins important de vérifier que l’avis d’imposition est correct.

La taxe d’habitation se calcule en multipliant chaque année les taux d’imposition des communes et groupements de communes par la valeur locative du logement principal. C’est justement cette valeur locative qui peut être réduite par les biais des abattements et permettre ainsi d’obtenir un montant moins élevé à régler.

 

Comment sont calculés les abattements ?

 

Les abattements ne s’appliquent pas directement sur la valeur locative du logement, mais sur la valeur locative moyenne des logements de la commune de résidence, qui figure également sur la taxe d’habitation. Une fois le montant du rabais calculé, celui-ci est défalqué de la valeur locative du logement.

Afin d’être bien certain que les abattements ont été pris en compte par l’administration fiscale, il est important de se reporter à la ligne « abattements de référence » et de vérifier que les abattements doivent s’élever :

  • À 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge ;
  • À 15 % à partir de la troisième personne.

–> À noter que les communes peuvent relever le premier taux à 20 % et le second à 25 % !

 

Quelles conditions ?

 

  • Dans le cas d’une garde d’enfants alternée, chaque parent bénéficie de la moitié de l’abattement ;
  • Les enfants majeurs, rattachés au foyer fiscal, ouvrent les mêmes droits que les mineurs, à condition qu’ils habitent sous le toit de la résidence principale ;
  • Les ascendants hébergés (parents, grands-parents…) doivent être âgés de plus de 70 ans (ou infirmes) et respecter des plafonds de revenus : 10.224 euros pour la première part, majorés de 2.730 euros pour chaque demi-part supplémentaire (revenu fiscal de référence de l’année 2012).

 

Une erreur de déclaration ?

 

Il est conseillé de régler la note réclamée afin d’éviter une majoration de 10 % puis d’adresser ensuite une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du centre des impôts figurant sur l’avis d’imposition ou par mail.

En cas d’erreur reconnue, un dégrèvement sera appliqué.

–> A noter que toute démarche doit être effectuée avant le 31 décembre 2014, passé cette date, plus aucune réclamation n’est possible.

 

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