Immobilier : quelle imposition pour vos plus-values ?

Quelle imposition pour vos plus-values immobilières ?  Que vous achetiez un bien immobilier à deux ou non, les plus-values sur la vente de valeurs mobilières et droits sociaux que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé sont soumises à une imposition forfaitaire. Depuis 2013, elles sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : La plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est imposable au taux de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 %, soit un taux global d’imposition de 34,5 %.

 

Pour qui ?

Vous êtes imposable sur les plus-values mobilières si vous êtes fiscalement domicilié en France. Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, sauf exceptions, vous êtes exonéré d’impôt sur les plus-values mobilières réalisées en France.

 

Quelles opérations ?

Les opérations suivantes sont imposables :

  • Les transactions effectuées sur une bourse française ou étrangère ;
  • Les cessions effectuées entre particuliers (ventes, apports en société, échanges de titres, partages autres que des successions).

 

Quels titres ?

Les principaux titres concernés sont les suivants :

  • Les valeurs mobilières (actions, obligations et autres titres d’emprunt négociables, etc.) ;
  • Les droits sociaux (actions et parts de sociétés sauf les titres de certaines sociétés immobilières) ;
  • Les droits portant sur les valeurs mobilières ou les droits sociaux (droits d’usufruit et de nu-propriété) ;
  • Les titres de sociétés dont l’actif est en majorité composé de valeurs mobilières (Sicac par exemple).

 

Immobilier : quelle imposition pour vos plus-values ?  La vente de la résidence principale exonérée

Bonne nouvelle, la vente de votre résidence principale est encore totalement exonérée. La plus-value imposable est réduite en fonction de la durée de détention du bien. En 2013, l’abattement est progressif à partir de la cinquième année. Il atteint 24 % à la 17e année, 52 % à la 24e année et 100 % au-delà de la 30e année ce qui revient à une exonération totale. Une nouvelle réforme est annoncée pour 2014.

 

En 2013, grosse plus-value égale forte surtaxe

Si après le calcul de l’abattement pour durée de détention, le montant imposable de votre plus-value dépasse 50 000 euros, vous devez payer une surtaxe progressive.

Si votre plus-value imposable se situe entre 50 000 et 100 000 euros, la surtaxe sera de 2 % puis de 3 % jusqu’à 150 000 euros, 4 % jusqu’à 200 000 euros, 5 % jusqu’à 250 000 euros et 6 % au-delà de 250 000 euros.

Le barème est applicable au montant total de la plus-value imposable, mais il prévoit un système de lissage à chaque palier afin d’éviter les effets de seuil.

Le taux global d’imposition de votre plus-value pourra ainsi s’échelonner de 34,5 % si vous êtes en dessous de 50 000 euros à 40.5 % si votre plus-value est supérieure à 250 000 euros.

 

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