Loi Malraux 2014 : investir dans la vieille pierre en Gironde

Loi Malraux 2014 : investir dans la vieille pierre en GirondeVous souhaitez réaliser un investissement locatif dans l’ancien en Gironde ? Vous aimez restaurer les vieilles pierres ? Dans l’ancien, les dispositifs fiscaux liés à l’investissement locatif ne sont pas nombreux. C’est pourquoi, fiscalement attractif, le dispositif Malraux encourage la restauration des centres-ville anciens. Quels sont les avantages fiscaux ? Quelles sont les conditions à respecter ? Éléments de réponses.

 

Tout d’abord, il est important de noter que la défiscalisation Malraux s’adresse depuis le 1er janvier 2013 aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâti est suivie par un architecte des Bâtiments de France.
 

Les avantages fiscaux de la loi Malraux 2014

Le dispositif Malraux 2014 donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :

  • – 30 % pour les immeubles situés en secteur sauvegardé ;
  • – 22 % pour les immeubles situés dans une Zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP).

À noter que la loi Malraux 2014 permet une réduction d’impôt de 30 % des travaux de restauration avec un plafond de 100 000 euros de travaux par an (soit une réduction d’impôt maximum de 30 000 euros/an).

Les règles de la défiscalisation Malraux ont évolué et permettent désormais au vendeur de se charger des travaux. De plus, le nouveau dispositif Malraux 2014 applicable depuis 2009 prévoit que les travaux peuvent être réalisées dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover prévu à l’article L. 262 1 du code de la construction et de l’habitation. Autrement dit, il suffit de justifier le paiement des travaux aux entreprises et non plus à l’Association foncière urbaine libre (AFUL).

Le montant des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt est alors celui correspondant au prix des travaux devant être réalisés par le vendeur et effectivement payés par l’investisseur en loi Malraux 2014 à l’entreprise de travaux.
 

Quelles sont les conditions à respecter ?

Les avantages du dispositif Malraux sont nombreux. Une fois les travaux réalisés, l’acquéreur dispose d’un bien immobilier d’une grande qualité et donc facilement louable sans oublier la possibilité de s’y installer une fois les obligations de location remplies.

  • Dans le cadre de l’aménagement de la loi Malraux 2014, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans ;
  • L’engagement de location en loi Malraux 2014 doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble ;
  • La déduction en loi Malraux 2014 est limitée à 100 000 euros de travaux par an ;
  • La réduction d’impôt de la loi de défiscalisation Malraux 2014 s’étale sur la période du paiement effectif des travaux et ne doit pas dépasser trois ans après la date de délivrance du permis de construire. Toutefois, en cas de fouilles archéologiques, le délai maximal de trois ans peut être majoré d’un an, ce qui porte le délai global à quatre ans. Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de la défiscalisation Malraux 2014 ne peut pas être imputé sur l’IR des années suivantes. L’excédent de réduction Malraux 2014 est donc perdu ;
  • Les travaux de restauration en loi Malraux 2014 doivent obligatoirement faire l’objet d’une Autorisation spéciale délivrée par le préfet (ASP) avant le démarrage des travaux ;
  • Les travaux sont nécessairement suivis par les architectes des Bâtiments de France.

 

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