Les nouvelles mesures du Diagnostic de Performance Energétique

Les nouvelles mesures du Diagnostic de Performance EnergétiqueLe Diagnostic de Performance Energétique, plus communément appelé, DPE est obligatoire pour tous les bailleurs et vendeurs lors d’une transaction immobilière.

Ces derniers ont donc l’obligation d’indiquer la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre de leur bien immobilier à vendre ou à louer.

Mais qu’est ce que le DPE ?

Il s’agit d’un bilan qui permet d’analyser tous les points de consommation et de production d’énergie d’un endroit.

Le rapport ainsi fait, indique la performance énergétique à l’aide d’une estimation (consommation énergétique et taux d’émission de gaz à effet de serre).

Le logement et les équipements sont donc sondés, sans oublier les chauffages, climatisations ainsi que l’isolation. Ce qui permet d’évaluer la consommation d’énergie et le coût du logement en question en lui attribuant une lettre allant de A à G (A étant le plus économe).

Ce dernier est valable pour une durée de 10 ans.

Les problèmes rencontrés avec le DPE :

Une enquête UFC-Que Choisir publiée en février 2011 a révélée qu’une même habitation pouvait posséder jusqu’à 3 catégories énergétiques différentes.

C’est pourquoi, il existe depuis le 01/01/12, 6 nouvelles mesures afin d’améliorer et d’apporter plus de transparence dans les analyses du DPE.

Les 6 nouvelles mesures du DPE :

  • Un relevé détaillé doit accompagner tous les DPE afin d’être le plus transparent possible et ainsi éviter les fraudes.
  • Les mesures techniques augmentent et/ou deviennent plus poussées. (Régulation centralisée du système de chauffage, fenêtres double vitrage, calcul revu sur le périmètre du bâtiment, système de ventilation …).
  • L’utilisation de logiciels validés par le Ministère de l’écologie et l’ADEME afin de limiter les écarts sur les rapports.
  • Une base de données permettant d’effectuer en ligne les recherches et statistiques d’une localité afin de mettre en place des stratégies en matière d’énergie.
  • Les diagnostiqueurs passent dorénavant des certifications plus difficiles. Ainsi deux niveaux d’examen viennent de voir le jour : Niv1 « Bâtiments d’habitation » et Niv2 « Tous types de bâtiments » (tertiaire, secteur public …).
  • La création d’un annuaire national des diagnostiqueurs dans lequel n’importe qui peut trouver un membre de la profession qualifié et vérifier ainsi sa certification.

Pour plus d’informations concernant l’arrêté du 8 février 2012 qui modifie l’arrêté du 3 mai 2007 et du 15 septembre 2006, veuillez cliquer ici et ici.

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