Le dispositif Duflot : un investissement locatif séduisant

Le dispositif Duflot : un investissement locatif séduisantLe dispositif d’investissement locatif Duflot permet à un particulier d’investir dans un logement en location et d’en déduire fiscalement une partie du montant de son investissement.

Depuis le 1er janvier 2013, l’article 80 de la loi de finances pour 2013 a mis en place un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dit dispositif Duflot, en remplacement du dispositif Scellier. Il s’agit d’un aménagement destiné à recentrer l’offre de logement sur les zones tendues et les ménages modestes.

L’investissement locatif ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf, construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

 

Quelles sont les conditions à remplir ?

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif Duflot, certaines conditions sont à respecter comme :

  • La location d’un logement nu pendant au moins neuf ans à un prix inférieur d’environ 20 % au marché du secteur concerné ;
  • Le locataire ne doit pas appartenir au cercle familial du propriétaire ;
  • Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé par décret, afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes.

 

Quel est l’avantage fiscal ?

L’avantage fiscal, réparti sur neuf ans, s’élève à 18 % (jusqu’à 29 % outre-mer) du prix de revient du bien dans la limite d’un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré. À noter qu’il ne peut être reporté d’une année sur l’autre.

À noter : l’avantage global lié aux niches fiscales est plafonné à 10 000 € par l’article 73 de la loi de finances pour 2013, hors outremer et culture. Cette mesure s’appliquera sur l’imposition des revenus de 2013.

 

Quelles sont les communes concernées ?

Blanquefort, Bruges, Eysines, Saint-Médard-en-Jalles, Bordeaux (Caudéran et Chartrons), etc. Plus de 70 villes en Gironde sont concernées par le dispositif Duflot (liste des villes).

 

La fin du dispositif Scellier…

Le dispositif Duflot remplace le dispositif Scellier, introduit en 2009 et interrompu au 31 décembre 2012, dans les conditions fixées par l’article 75 de la loi de finances pour 2012. Cependant, conformément à l’article 81 de la loi de finances pour 2013, le Scellier s’applique aux logements acquis jusqu’au 31 mars 2013 si l’engagement de réaliser un investissement immobilier a été pris en 2012. 

 

Zoom sur les autres dispositifs en vigueur,(mais qui ne peuvent plus être contractés)

 

  • Le dispositif Duflot : un investissement locatif séduisantLe Robien recentré : logements neufs ou réhabilités acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, engagement de location de 9 ans, loyer plafonné, 50 % de déduction fiscale ;
  • Le Borloo neuf (ou populaire) : investissements réalisés entre 2006 et 2009, déduction portée à 65 %, déduction de 30 % des loyers, plafond de ressources pour le locataire, loyers plus bas ;
  • Le Borloo ancien : logements anciens loués entre le 1er octobre 2006 et le 31 décembre 2009, déduction des loyers de 30 à 70.

 

Articles complémentaires :

  1. C’est une belle surprise votre article, c’est la première fois que je lis un blog immobilier où l’on dit que la Loi Duflot est un avantage ^^ ce que l’on pourrait croire en lisant votre article et le dossier complet sur l’investissement locatif http://gouv.tv/54 sur le site du gouvernement.
    Par rapport à la loi scellier, je ne vois pas ce que la Loi duflot apporte de plus….
    Dans tous les cas, je cherche à faire un investissement locatif à Bordeaux. Acheter un studio et le louer à des étudiants de manière à ce que l’opération soit rentable pour mois mensuellement, c’est à dire que le loyer couvrirait tous les frais (crédit, taxe foncière, assurance, travaux etc…)
    Pensez-vous qu’il soit possible de trouver une telle opportunités sur Bordeaux? Avez vous des conseils à me donner?

    • Bonjour Lola,

      Bien entendu qu’il existe de telles opportunités à Bordeaux.
      N’hésitez pas à contacter Annick Malgouyat, la responsable de l’agence Century 21 dans le quartier étudiant des Chartrons.
      Elle et son équipe connaissent parfaitement le secteur et sauront vous conseiller.

      Très bonne journée & au plaisir d’avoir de positives nouvelles de votre part !

      Century 21 Annick Malgouyat : 43 Cours Evrard de Fayolle à Bordeaux – 05 57 87 79 79.

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