Immobilier : Acheter un bien à deux

Immobilier : Acheter un bien à deuxQuand on est célibataire, l’acquisition d’un bien immobilier engendre peu d’interrogations. Quand on est deux, c’est un peu plus compliqué… À quel nom faut-il mettre le bien ? Que se passera-t-il en cas de séparation ou de décès ? Comment protéger son conjoint ?

Concrétiser un projet immobilier commun est une étape majeure dans la vie d’un couple, qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage. Et pour cet achat à deux, il faut choisir le mode d’acquisition le plus adapté à la situation patrimoniale.

 

Immobilier : Acheter un bien à deuxSi vous êtes concubins ou pacsés

Depuis 2007, la séparation des patrimoines est la règle : chacun des partenaires du Pacs est propriétaire des biens achetés à son nom avant et pendant le Pacs. Mais n’oubliez pas de mentionner l’origine des fonds dans l’acte d’achat du bien afin d’éviter tout problème ultérieur.

Pour les concubins ou un couple pacsé qui désirent acheter un bien immobilier en commun, ils sont soumis au régime de l’indivision. Ils doivent indiquer systématiquement leur quote-part respective de propriété dans le bien immobilier, qui doit correspondre à leur financement respectif. En cas d’absence d’indication, les concubins sont réputés acheter à 50-50.

Attention : Si le Pacs a été signé avant 2007 et n’a pas été modifié depuis, les partenaires sont propriétaires pour moitié de tout bien acquis après sa conclusion par l’un ou l’autre, ou ensemble. En revanche, les biens acquis par l’un des partenaires avant la conclusion du Pacs restent sa propriété exclusive.

 

Immobilier : Acheter un bien à deuxSi vous êtes mariés

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, les époux achètent le bien en commun qui appartient pour moitié à chaque époux. En cas de divorce, lors de la liquidation du régime matrimonial, l’intégralité de la communauté est divisée en deux parts égales, chacun récupère donc la moitié du prix de vente du logement.

A noter que si l’un des époux finance l’acquisition avec son propre argent, il est indispensable de le préciser dans l’acte notarié.

Si les époux n’achètent pas à parts égales, ils doivent faire stipuler dans l’acte de vente qu’une partie des fonds utilisés pour l’acquisition proviennent de fonds propres de l’un des époux (fonds possédés avant le mariage ou reçus pendant le mariage par donation ou héritage).

Si les époux ont opté pour le régime de la séparation de biens, chacun peut investir selon ses possibilités financières (50 %-50 %, 30 %-70 %, etc.). En cas de séparation, chacun récupère à hauteur de ce qu’il a initialement investi, majoré selon l’évolution du prix de l’immobilier.

En cas de séparation de biens ou de participation aux acquêts, le bien acheté à son nom par l’un des époux est sa propriété exclusive. Si l’autre époux a participé au financement, il aura droit à une indemnisation en cas de divorce. Si le bien est acheté au nom des deux époux, il sera prudent de préciser la quote-part de chacun dans l’acte notarié.

 

Un droit viager au logement pour le conjoint survivant

Selon le Code civil, quand le couple est marié, en cas de décès de l’un des conjoints, le conjoint survivant bénéficie d’un droit viager au logement. Cela signifie qu’il dispose, jusqu’à son décès, d’un droit d’habitation de la résidence principale appartenant aux deux époux.

Pour les couples pacsés et les simples concubins, le survivant n’hérite pas de son partenaire. Pour qu’ils puissent recueillir une partie des biens du défunt, il est nécessaire de rédiger un testament.

 

Pour en savoir plus, contactez un agent immobilier CENTURY 21 proche de chez vous.

 

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