Encadrement des loyers : Bordeaux concerné

Encadrement des loyers : Bordeaux concerné

Encadrement des loyers : Bordeaux concerné

43 agglomérations soit plus
de 1  400 communes dont Bordeaux, sont concernées
par le décret d’encadrement des hausses de loyers,
limité à l’indice de référence des loyers (IRL) avec une application prévue au 1er  août 2012. Explications.

La nouvelle vient de tomber. Selon l’Agence française de presse (AFP) qui s’est procuré le projet du texte, une des promesses de campagne de François Hollande concernant l’avènement d’un décret d’encadrement des loyers des logements privés lors d’un renouvellement de bail ou d’une première location devrait concerner 43 agglomérations, environ 1  400 communes en métropole et dans les DOM dès le 1er  août prochain.

Dans les agglomérations en question, y figurent  : Amiens, Annecy, Arles, Armentières (Nord), Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La  Rochelle, Le  Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Paul et Saint-Pierre.

Deux critères de sélection  :

  • Les communes dont les loyers ont évolué deux fois plus vite que l’indice de référence des loyers (soit plus de 3,2  % par an) entre  2002 et  2010.
  • Les communes dont le loyer moyen est supérieur d’au moins 5  % à la moyenne nationale hors Paris.

Une hausse de loyer respectueuse de l’IRL.

Le nouveau dispositif prévoit que dans les 43 agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l’IRL. Cependant, il existe des dérogations en cas de travaux ou si le loyer versé par l’ancien locataire était nettement inférieur aux loyers appliqués aux voisins.

L’IRL, c’est quoi  ?

L’IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac et hors loyers. Les chiffres sont diffusés tous les trois mois. Pour info, le dernier IRL publié indique une hausse possible des loyers de 2,24  % pour le premier trimestre de cette année.

Loyers encadrés, propriétaires fâchés.

Le décret déclenche la colère des propriétaires  : «  L’encadrement des loyers n’est pas une solution. Il faut construire plus de logements moins chers et obtenir la location des logements vacants  », s’insurge Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). «  Il y a beaucoup trop d’agglomérations concernées par le décret. Il y a forcément des villes où certains propriétaires ne vont plus vouloir louer leurs logements  », estime à son tour Jean-François Buet, secrétaire général de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Le décret appliqué le 1er  août 2012.

Tout porte à croire que le décret sera publié à la fin du mois de juillet comme l’a promis Cécile Duflot. Cette mesure d’urgence est prise par le gouvernement dans l’attente d’une loi-cadre sur le logement que la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement doit présenter début 2013.

photo credit: camil tulcan via photo pin cc

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